Les Pensions Alimentaires - Avocat Lyon

La pension alimentaire au titre du devoir de secours de l'époux dans le besoin

Le Devoir de Secours est un devoir qui remédie à l’impécuniosité d’un époux.

 

Chaque époux doit subvenir aux besoins de son conjoint.

 

Cette aide s’effectue naturellement entre les époux au cours de la vie commune, mais elle doit être maintenue jusqu’au prononcé du divorce.

 

Ainsi, la Loi a institué une pension alimentaire dite due « au titre du devoir de secours », afin de permettre le soutien financier de l’époux qui n’a pas de ressource suffisante pour subvenir seul à ses besoin au cours de la procédure de divorce.

 

Cette pension alimentaire n’existe que dans le cadre des procédures de divorce contentieuses.

 

Elle doit être demandée par l’époux qui est dans le besoin, ce dernier doit prouver qu’il est impécunieux. Il ne faut pas confondre cette pension alimentaire avec celle due pour l’entretien et l’éducation des enfants.

 

L’allocation de cette pension alimentaire n’est pas sans conséquence, et ce pour les deux conjoints.

 

L’analyse précise de votre situation vous permettra de comprendre les éventuels enjeux d’une telle demande mais également d’envisager plus sereinement votre avenir proche, le temps que votre divorce soit prononcé.

 

La pension alimentaire au profit des enfants

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, mineurs, mais également majeurs lorsque ces derniers sont encore à charge parce qu’ils poursuivent leurs études.

 

Lorsque les parents se séparent, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire.

 

Le montant de la pension alimentaire doit être fixé en fonction des besoins de l’enfant mais également en fonction des ressources du parent qui versera la pension. Ce parent est le plus souvent, celui chez lequel l’enfant ne vit pas.

 

Le montant de la pension alimentaire peut être fixé d’un commun accord entre les deux parents. Si cela n’est pas possible, seul le Juge aux Affaires Familiales, losqu'il statue sur le divorce, peut trancher et fixer le montant.

 

Il n’existe pas de formule pour le calcul de la pension alimentaire.

Le gouvernement a publié une « Table de Référence », afin de présenter une fourchette d’estimations, eu égard au nombre d’enfant et au montant des revenus du parent débiteur de la pension.Cette Table n’est toutefois qu’indicative et ne peut servir que de curseur de réflexion.

 

Le Juge aux Affaires Familiales estime le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus et des charges permanentes mensuels du parent qui doit la verser, mais également, eu égard aux besoins de l’enfant, qu’il jugera nécessaires ou non.

 

La pension alimentaire est fixée forfaitairement, elle doit être versée chaque mois, et, elle doit être indexée chaque année en fonction de l’indice mentionné par le Juge.

 

Le non-paiement de la pension alimentaire par le parent débiteur expose ce dernier à une procédure de recouvrement direct. Le parent débiteur peut également faire l’objet de poursuites pénales.

 

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