Avocat Pension Alimentaire a Lyon

Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, mineurs, mais également majeurs lorsque ces derniers sont encore à charge parce qu’ils poursuivent leurs études.

 

Lorsque les parents se séparent, cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire.

 

Le montant de la pension alimentaire doit être fixé en fonction des besoins de l’enfant mais également en fonction des ressources du parent qui versera la pension. Ce parent est le plus souvent, celui chez lequel l’enfant ne vit pas.

 

Le montant de la pension alimentaire peut être fixé d’un commun accord entre les deux parents. Si cela n’est pas possible, seul le Juge aux Affaires Familiales territorialement compétent peut trancher et fixer le montant.

 

Il n’existe pas de formule pour le calcul de la pension alimentaire.

Le gouvernement a publié une « Table de Référence », afin de présenter une fourchette d’estimations, eu égard au nombre d’enfant et au montant des revenus du parent débiteur de la pension. Cette Table n’est toutefois qu’indicative et ne peut servir que de curseur de réflexion.

 

Le Juge aux Affaires Familiales estime le montant de la pension alimentaire en fonction des revenus et des charges permanentes mensuels du parent qui doit la verser, mais également, eu égard aux besoins de l’enfant, qu’il jugera nécessaires ou non.

 

La pension alimentaire est fixée forfaitairement, elle doit être versée chaque mois, et, elle doit être indexée chaque année en fonction de l’indice mentionné par le Juge.

 

Le non-paiement de la pension alimentaire par le parent débiteur expose ce dernier à une procédure de recouvrement direct. Le parent débiteur peut également faire l’objet de poursuites pénales.

 

Maître Vanessa BONACCORSI-BOYERvous reçoit à son Cabinet à Lyon afin d’analyser avec vous les besoins de vos enfants, les revenus et charges de chaque parents pour permettre une estimation au plus juste de la pension qui pourrait être requise ou proposée.

 

Elle constitue avec vous votre dossier afin de permettre au Magistrat saisi d’estimer le plus justement votre situation. Elle vous assiste ou vous représente dans toute négociation ou au cours de la procédure qui est la vôtre.

 

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