Les Procedures de Partage - Avocat a Lyon

Le partage des biens intervient soit suite à une séparation, soit à l’occasion de l’ouverture d’une succession.

 

Les procédures de partage sont au nombre de deux, le partage amiable et le partage judiciaire.

 

Le partage amiable est en tout état de cause la première voie sur laquelle vous devez vous engagez.

 

La partage Judiciaire intervient lorsque les désaccords persistent.

 

En matière de séparation, le partage peut intervenir à des moments différents selon votre situation.

 

Si vous êtes mariés et que vous entamez votre procédure de divorce, il est très important de faire une étude complète de votre patrimoine et dresser un projet de liquidation au préalable. Ainsi, vous serez à même de solliciter toutes expertises utiles dès le divorce et vous aurez les éléments probants pour obtenir ou refuser une prestation compensatoire. Si vous êtes divorcé et que le Jugement est devenu définitif, votre régime matrimonial est dissout et vous devez partager vos biens car dans le cas contraire vous serez soumis à un régime juridique qui pourrait avoir de lourdes conséquences.

 

Si vous êtes concubins ou partenaires pacsés et que vous vous séparez, vous devez partager vos biens, voire même prévoir de faire des opérations de compte pour le cas où vous décidez de vendre votre bien immobilier.

 

En matière de succession, le partage des biens intervient par devant le Notaire chargé de la succession. C'est un partage amiable en présence des héritiers. Si des conflits s’élèvent et que vous ne parvenez pas à trouver des accords, la tentative amiable échouera et le notaire vous invitera à saisir un avocat afin de faire valoir vos droits en Justice.

 

Qu’elle soit amiable ou judiciaire, la procédure de partage nécessite un accompagnement rigoureux et l’assistance d’un avocat spécialiste en droit patrimonial.

 

Vous rencontrez des difficultés car vous êtes en conflits au sujet de l’évaluation des biens ? Vous êtes en désaccord relativement à des sommes utilisées pendant la vie commune que vous revendiquez ? Vous avez financé la totalité de votre bien immobilier ? Vous ne comprenez pas comment les opérations de partage se déroulent ? Vous n’avez pas compris les explications de votre notaire ? D’importants mouvements sur les comptes bancaires ont été effectués et vous n’avez plus de visibilité ? Vous êtes une profession libérale et vous ne parvenez pas à comprendre le sort de votre bien professionnel ? Vous avez une entreprise et vous souhaitez connaître clairement les conséquences qui découleront sur votre société ?

 

Il y a énormément de questions qui peuvent se poser et il est essentiel que vous puissiez trouver les réponses.

 

Issue du monde notarial, Maître BONACCORSI-BOYER experte en droit patrimonial vous assiste et vous conseille.

 

Le cabinet vous accompagne tant à l’occasion d’un partage amiable qu’un partage judiciaire.

 

Prenez contact avec le cabinet afin d’exposer votre difficulté et recevez nos solutions.

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