Les Droits du Conjoint survivant

Les droits du conjoint survivant diffèrent selon le régime matrimonial qui a existé entre les époux.

 

Néanmoins il existe des droits communs à tous : le droit temporaire au logement qui lui permet de bénéficier de la jouissance du domicile conjugal pendant un temps et sous certaines conditions; Le bénéfice d’une donation entre époux, appelée couramment « donation au dernier des vivants ».

 

Une information brève et complète peut vous être apportée et vous permettre de vous organiser et connaître vos droits.

 

En présence d’enfants : si le défunt a laissé des enfants issus d’une autre union ou si ce sont vos propres enfants avec lesquels vous êtes en conflit, l’application du droit des successions permet d’envisager des solutions ou d’anticiper les litiges qui pourraient intervenir après votre disparition.

 

En tout état de cause, le droit des successions étant complexe, il est conseillé de vous faire assister si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés.

 

Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER a exercé de nombreuses années en Etude de notaires avant de prêter serment et rejoindre la profession d’avocat. Elle saura répondre à vos questions et représenter vos intérêts.

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