LES HONORAIRES

La mission de l’Avocat doit s’exercer dans une relation de confiance et les honoraires ne doivent pas être un frein à la défense de vos intérêts.

 

C'est la raison pour laquelle la question des honoraires doit être abordée dès le premier rendez-vous.

 

Le 1er rendez-vous est une étape importante : il vous permet d’exposer votre situation afin que votre Avocat soit en mesure de vous orienter et d’apprécier la teneur de votre affaire.

 

En fonction des éléments de votre dossier et de la procédure en cours ou à intervenir, votre Avocat prendra le temps de déterminer avec vous le montant de ses honoraires.

 

La facturation des diligences effectuées par le Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER  est une facturation au temps passé sur la base du taux horaire du Cabinet.

 

La pratique du Cabinet est de débuter tous les dossiers par la signature d’une convention d‘honoraires aux termes de laquelle il est rappelé au client quelle est la mission de l’avocat, les obligations du client, et tous les éléments relatifs à la facturation du dossier.

 

Parce qu’il est normal que chaque client sache quantitativement quels seront les honoraires à prévoir, Maître BONACCORSI-BOYER s’efforce, autant qu’il est possible, de prévoir une facturation à double degré : une facturation dite en « mini-forfait » qui comprend un détail précis des diligences comprises dans le forfait, puis une facturation complémentaire de toutes les diligences supplémentaires à celles prévues aux termes du forfait.

 

En tout état de cause, la question doit honoraires doit être régulièrement abordée entre l’avocat et son client.

 

Les honoraires du Cabinet sont fixés conformément aux règles de la Profession d’Avocat : Les honoraires de l’Avocat sont libres et doivent être fixés en accord avec le client.

 

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages, tel que cela est édicté dans le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat :

 

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.

 

Conformément aux règles de la Profession, le Cabinet ne sera en mesure d’ouvrir le dossier qu’après paiement d’une première provision.

 

A défaut de règlement de la provision demandée, l’Avocat peut renoncer à prêter son concours au client ou se retirer du dossier.

 

 

MEDIATION (en présence d'un client consommateur)

 

En application du nouvel article R. 156-1 du code de la consommation, l’Avocat  doit communiquer au client-consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève :

 

Article L156-1

« Tout professionnel communique au consommateur, selon des modalités fixées par décret pris en Conseil d'Etat, les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève. Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services. »

 

Article R156-1

« En application de l'article L. 156-1, le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »

 

LE CLIENT, s'il le souhaite, peut aussi saisir le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat :

Monsieur Jérôme HERCÉ (Membre du CNB et ancien Bâtonnier de Rouen)

Adresse : CNB, 22, rue de Londres – 75009 PARIS.

 

LE CLIENT est informé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de L'AVOCAT par une réclamation écrite.

 

Contactez le Cabinet 

Tel : 09.72.58.57.07

Tel Portable : 06.64.73.68.45

Fax : 09.72.58.61.60

 

Situation du Cabinet

 

3, rue de la Barre

 69002 LYON

 -

 Métro : Bellecour

  Parking : Antonin Poncet

 

Horaires du Cabinet :

du lundi au vendredi

de 9 H à 20 H

Possibilité de rendez-vous le samedi matin

ACCUEIL
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© Cabinet BONACCORSI-BOYER Avocat Droit de la Famille et du Patrimoine à LYON.