Venu des pays Anglo-Saxons, le Droit Collaboratif (appelé aussi Processus Collaboratif) a fait son apparition en France en 2007 grâce à l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine.
Le Droit Collaboratif est une technique innovante de résolution des litiges à l’amiable, dans le respect de chacun et au regard des intérêts de tous.
La particularité de ce processus est que ce sont les personnes elles-mêmes qui trouvent, ensemble, les solutions à leurs litiges, elles s’investissent, aux côtés de leurs avocats, pour trouver les issues favorables dans le respect des droits et besoins de chacun.
Le Processus Collaboratif est un moyen de trouver votre solution adaptée, ensemble, avec l’assistance encadrée de votre avocat, dans un climat respectueux et transparent, en toute loyauté et avec le confort de comprendre et d’être soi-même acteur de son litige.
Le Droit collaboratif est votre solution si vous souhaitez trouver des accords et éviter l’aléa et la longueur des procédures judiciaires, à travers une communication utile et constructive et ce, quel que soit votre litige.
En pratique, les parties et leurs avocats respectifs se réunissent autour d’une table, après avoir signé ensemble un contrat par lequel tous s’engagent à la confidentialité et l’échange en toute loyauté.
Les réunions se déroulent toutes les deux semaines en moyenne, pendant une période de 2 à 8 mois afin de discuter ensemble, juridiquement et personnellement des préoccupations et intérêts de chacun.
Les réunions s’organisent entre les Conseils qui établissent un ordre du jour précis en collaboration avec leurs clients.
Lorsque les parties parviennent à trouver un accord cet accord est retranscrit par les Conseils dans un acte qu’ils soumettent ensuite au Juge pour obtenir l’homologation des accords et leur donner force exécutoire.
Le Droit Collaboratif ne peut être pratiqué que pas des Avocats spécifiquement formés qui ont suivi les formations distribuées par l’Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine (IDEFP) ou l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC).
Si cette technique correspond à vos souhaits contactez le Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER afin de lui exposer votre situation et trouver ensemble votre solution.