L’ouverture d’une succession engendre parfois des conflits interminables entre les héritiers au point que des années se sont écoulées sans que les biens aient pu être effectivement partagés.
Le partage judiciaire est alors la solution.
C’est une action en justice que vous pouvez vous-même intenter selon votre situation. Néanmoins, comme tous les procès, elle doit être préparée et nécessite la constitution d’un dossier.
Grâce à cette procédure, vous pourrez solliciter du Tribunal qu’il tranche les difficultés qui vous opposent aux autres héritiers et demander que le partage de la succession soit ordonné sur la base de votre argumentation.
Si la procédure est initiée par un autre héritier auquel vous êtes opposé, c’est l’occasion pour vous de faire valoir vos droits et présenter vos demandes au Tribunal.
Le partage judiciaire est une procédure qui peut s’avérer longue et complexe.
Néanmoins, il permet de mettre fin aux conflits et de résoudre bon nombre de difficultés et interrogations.
N’hésitez pas à demander l’assistance du Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER, experte en droit patrimonial et de formation notariale elle est la garantie du respect de vos doits et de vos intérêts.
Le règlement amiable d’une succession s’effectue par devant Notaire.
Les héritiers sont convoqués afin qu’ils soient informés du contenu de la succession, tant sur la plan de l’actif que sur le plan du passif.
Le Notaire sera amené à dresser des actes pour lesquels votre signature peut être requise.
Ces réunions sont primordiales : des questions précises seront abordées et des décisions importantes seront prises.
Vous pouvez naturellement faire appel à votre Avocat afin qu’il vous oriente dans vos choix et qu’il vous explique les règles applicables.
Si vous estimez être peu informé et que l’on exige de vous de vous positionner alors même que vous manquez d’informations sur la succession, prenez le temps de consulter un avocat afin de prendre les bonnes décisions.
Si vous êtes en conflit avec le conjoint survivant ou les héritiers issus d’une autre union, n’hésitez pas à requérir l’assistance de votre avocat afin de protéger vos droits.
La déclaration de succession, l’évaluation des immeubles, l’attribution des biens, toutes les étapes importantes d’une succession sont à réaliser avec mesure et votre consentement doit être éclairé.
Maître BONACCORSI-BOYER a suivi une formation notariale, ce qui lui permet de vous conseiller et de vous guider dans la prise de décision.
Elle vous assiste lors des réunions notaire, elle vous oriente relativement aux conséquences de certaines décisions.
Contactez le Cabinet afin de vous assurer que l’héritage sera égalitaire.
L’ouverture d’une succession engendre parfois des conflits interminables entre les héritiers au point que des années se sont écoulées sans que les biens aient pu être effectivement partagés.
Le partage judiciaire est alors la solution.
C’est une action en justice que vous pouvez vous-même intenter selon votre situation.
Néanmoins, comme tous les procès, elle doit être préparée et nécessite la constitution d’un dossier.
Grâce à cette procédure, vous pourrez solliciter du Tribunal qu’il tranche les difficultés qui vous opposent aux autres héritiers et demander que le partage de la succession soit ordonné sur la base de votre argumentation.
Si la procédure est initiée par un autre héritier auquel vous êtes opposé, c’est l’occasion pour vous de faire valoir vos droits et présenter vos demandes au Tribunal.
Le partage judiciaire est une procédure qui peut s’avérer longue et complexe.
Néanmoins, il permet de mettre fin aux conflits et de résoudre bon nombre de difficultés et interrogations.
N’hésitez pas à demander l’assistance du Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER, experte en droit patrimonial et de formation notariale elle est la garantie du respect de vos droits et de vos intérêts.