Avocat
Conflits d'Indivision
Blocage / Déblocage
Article 815 du Code Civil : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
Chaque indivisaire a des Droits qu'il est parfois nécessaires de protéger.
Votre Avocat vous accompagne dans les litiges d'indivision, de quelle que nature qu'ils soient :
- Litiges liés à la gestion de l'indivision
- Litiges de fin d'indivision
- conflit au moment de la sortie de l'indivision
- Partage et créances / dettes entre indivisaires
- Blocage dans la vente d'un bien indivis
A défaut de résolution amiable, seul le
partage judiciaire
est la solution
De formation notariale, Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER, avocate en droit patrimonial vous conseille et vous assiste à l’occasion des conflits entre indivisaires et vous mène au partage, soit à l'amiable, soit par une procédure judiciaire adaptée.
Consciente de l’opacité des règles du droit patrimonial, elle prend le temps de vous expliquer en détails les règles de l'indivision et celles du partage ainsi que leurs conséquences.
Quelle que soit votre situation, elle réalisera avec vous un audit patrimonial afin de mettre en évidence les points de difficultés pour vous apporter les solutions adaptées.
Maître BONACCORSI-BOYER intervient en dehors de toute procédure pour vous assister lors des rendez-vous chez le notaire et faire valoir vos intérêts.
Si les litiges persistent et qu’aucun accord ne peut être trouvé, elle vous assiste et vous guide pour votre procédure de partage, afin de défendre au mieux vos intérêts
Votre procédure de partage est un travail en commun avec votre avocat afin que puissiez parfaitement être informé et prendre vos décisions sereinement et sans inquiétude.
Il existe encore beaucoup trop de situations dans lesquelles les personnes se voient contraintes d’accepter un partage inégal ou signent avec la sensation d’être spoliées.
La liquidation d’une indivision est une opération lourde qui nécessite une étude spécifique et une stratégie adaptée.
Le règlement d’une succession ne peut se résoudre sur la seule parole de l’un ou sans explications complémentaires, voire même parfois sans preuve.
De par son expérience, Maître BONACCORSI-BOYER a vu bon nombre de dossiers dans lesquels les biens n’avaient pas été partagés de manière juste ou dans lesquels les procédures de partage judiciaire auraient pu être évitées.
Si une procédure de partage est engagée, il faut néanmoins savoir saisir l’occasion de faire valoir vos droits et comprendre les tenants et aboutissants des actes qui seront signés.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet afin d’exposer votre situation. Votre avocat est là pour vous conseiller et vous guider dans le respect de vos droits et de vos besoins.
