Vous devez saisir un Notaire quand 

- Il existe au moins un bien immobilier dans la succession.

- Le montant total des biens compris dans la succession est égal ou supérieur à 5 910 €.

- Il existe un testament ou une donation entre époux (donation au dernier vivant).

Le notaire en charge de la succession est là pour répondre à vos questions. Il procède au règlement de la succession par étapes. Il sollicitera les renseignements nécessaires auprès des héritiers, et mènera les investigations nécessaires afin de connaître les forces actives et passives de la succession. 

Il sera en charge d’établir les premiers actes nécessaires comme l'acte de Notoriété. 

Il doit s’assurer du bon déroulement des opérations de liquidation de la succession jusqu’au partage effectif des biens du défunt.

Vous devez vous rendre au domicile du défunt et tâcher de réunir tous les documents administratifs le concernant (documents bancaires, justificatifs de revenus, impositions, titres de propriété ... testament) afin ensuite de les remettre au notaire.

Le notaire en charge de la succession est le notaire de tous les héritiers, il a un rôle de conseils et d'accompagnement envers eux.

Il est possible qu'une situation vous dérange, vous avez le droit d'en informer le notaire afin qu'il règle la situation légalement (utilisation de la voiture du défunt par l'un des héritiers sans autorisation ni information des autres ... pillage du domicile du défunt par l'un des héritiers ...)

1. Une fois les documents collectés, le notaire rédige en premier lieu un acte de notoriété.

2. Il reconstitue ensuite l'entier patrimoine du défunt et détermine les forces actives et passives de la succession.

3. Il recueille les libéralités que le défunt a pu consentir par le passé.

4. Il vérifie l'existence éventuelle d'assurances-vie et leur régime applicable.

5. Il établi le projet de déclaration de succession, qu'il soumet aux héritiers, puis effectue le dépot de cette déclaration auprès des services fiscaux compétents et procède au règlement des droits de succession dus.

6. Il établi les projets d'acte de partage si des accords sont formés entre les héritiers.

Le dépot de la Déclaration de succession, qui permet le paiement des droits de succession, doit être effectué (et les droits payés) dans les 6 mois du décès.

Ce délai est porté à un an lorsque le défunt est décédé hors de FRANCE.

Attention, en cas de retard du dépot de la déclaration de succession et du paiement des droits, vous vous exposez au règlement supplémentaire d'intérêts de retard (0,20 % par mois ) ainsi qu'à une pénalité (10 % à compter du 13ème mois du décès). 

Toutefois, il existe des tempéraments.

Consultez le Cabinet afin d'être parfaitement informé et quidé.

L’ouverture d’une succession peut soulever des questions complexes pour les héritiers, nécessitant une guidance spécialisée. 

Un notaire joue un rôle crucial dans ce processus en fournissant une assistance précieuse, de la recherche des informations à la distribution des biens. 

En parallèle, faire appel à un avocat dès le début peut aider à protéger les intérêts des héritiers, surtout en cas de litiges familiaux ou de situations complexes. Une attention particulière est nécessaire pour éviter les décisions précipitées qui pourraient avoir des implications importantes.

Votre Conseil vous assistera lors des rendez-vous devant le notaire, il vous délivrera les conseils avisés au regard de votre situation et celle de la succession, et vous présentera les conséquences des décisions que vous vous apprêtez à prendre.

Me BONACCORSI-BOYER, en sa qualité d’ancienne praticienne notariale, a souhaité mettre à la disposition de sa clientèle son expertise du droit des successions afin d’accompagner ses clients dans le règlement de la succession de leurs proches. Elle peut même simplement vous représenter si vous ne souhaitez pas être présent face aux autres membres de la succession.

Son rôle est de vous informer des droits et obligations de chacun, elle vous explique les tenant et aboutissant du règlement d’une succession, pourquoi et comment le notaire intervient, quels sont les actes qu’il est susceptible de dresser, quels documents devez-vous réunir et pourquoi. Elle vous détaille les étapes de la succession, les conséquences fiscales et juridiques, et vous accompagne dans vos choix et surtout elle vous guide et vous protège dans le respect de vos droits.