Conflits entre héritiers
Contentieux successoral
Avocat Lyon Corse
Le Blocage de la Succession
L’ouverture d’une succession engendre parfois des conflits interminables entre les héritiers au point que, des années se sont écoulées sans que les biens n'aient pu être effectivement partagés.
En raison du délai de 6 mois pour le dépôt de la déclaration de succession notamment , et le paiement des droits, vous ne devez pas laisser les conflits s'éterniser. Il est impératif de tout faire pour parvenir au déblocage de la succession.
Les conflits de succession sont de tout ordre :
- Votre sœur vous soupçonne d’avoir détourné de l’argent de vos parents,
- Vous apprenez que la fille de votre défunt mari bénéficie d’une assurance-vie mais vous non et la succession ne contient quasiment plus le patrimoine du défunt,
- Vous découvrez que les comptes de vos parents sont vides et vous vous interrogez sur ce que sont devenus ces fonds,
- Vous êtes plusieurs héritiers en indivision et vous ne parvenez pas à partager les biens,
- Vous souhaitez régler la succession de l’un de vos parents mais la succession de vos grands-parents n’a pas été réglée…
Ces litiges ont tous une issue : la résolution des conflits entre héritiers nécessite l’intervention d’un avocat qui puisse analyser votre situation, établir un projet de partage de succession, entreprendre les démarches nécessaires, entrer en contact avec les autres héritiers et le notaire.
Le Cabinet de Maître BONACCORSI-BOYER vous accueille pour une simple consultation afin de connaître vos droits ou la prise en charge de votre litige. Le droit des successions est complexe et parfois les litiges naissent parce que précisément les héritiers n’ont pas consulté d’avocat pour les orienter.
De formation notariale, Maître BONACCORSI-BOYER
offre à sa clientèle la possibilité d’être informée de manière claire et précise.
Elle vous assure un accompagnement structuré et un suivi sur mesure
jusqu’au règlement de la succession.
Points de Difficultés
Une succession peut se retrouver bloquée en raison de plusieurs différends entre les héritiers :
- les donations antérieures cachées
- l'évaluation des biens
- l'atteinte à la réserve héréditaire
- la contestation d'un testament
- la révélation d'une assurance-vie
- la sortie de l'indivision
- le recel successoral ...
Successions : Gérer les conflits et défendre vos droits
Les successions peuvent être source de conflits et litiges successoraux complexes, nécessitant une expertise juridique pointue. Le Cabinet de Me BONACCORSI-BOYER vous accompagne dans la résolution de ces situations délicates, en défendant vos intérêts avec détermination.
Me BONACCORSI-BOYER intervient notamment dans les cas suivants :
- Sortie d'indivision conflictuelle : le cabinet vous aide à trouver des solutions équitables pour le partage des biens, même en cas de désaccord.
- Enfant déshérité : vous serez conseillé sur les recours possibles pour faire valoir vos droits en tant qu'héritier réservataire.
- Contestation de testament : Me BONACCORSI-BOYER vous assiste dans la procédure de contestation d'un testament irrégulier ou injuste.
- Recel successoral : Elle vous aidera à identifier et à récupérer les biens dissimulés par certains héritiers.
- Contestation d'assurance-vie : vous serez conseillé sur les possibilités de contester une assurance-vie qui porte atteinte à vos droits.
- Rapport des donations antérieures : à faire valoir aux fins de rapport les donations consenties antérieurement par le défunt de son vivant.
- Atteinte à la réserve héréditaire : Me BONACCORSI-BOYER vous défendra pour que votre part d'héritage, protégée par la loi, soit respectée.
- Utilisation de la quotité disponible : Le cabinet contribuera à l’analyse de l'utilisation de la quotité disponible par le défunt et ses conséquences sur les droits des héritiers afin de rétablir l’équité.
- Héritage détourné : Votre avocat vous aidera à récupérer les biens détournés de la succession.
- Conjoint survivant gratifié par une communauté universelle : Vous bénéficierez d’une analyse des conséquences de cette gratification et ses impacts sur les autres héritiers, afin de vous accompagner dans l’action tendant à solliciter le rétablissement de l’égalité et la protection de la réserve héréditaire.
- Indemnité de retranchement et indemnité de réduction : le Cabinet vous apportera son expertise pour déterminer et réclamer ces indemnités afin rétablir l'équilibre entre les héritiers.
L’objectif de Me BONACCORSI-BOYER est de vous apporter un accompagnement clair et efficace, afin de vous aider à surmonter ces moments difficiles et à défendre vos intérêts.
Un accompagnement
Expert pour des
démarches sereines
Le droit des successions est complexe, nécessitant un accompagnement professionnel pour garantir vos droits et la sérénité des démarches. Forte de son expérience en tant qu'ancienne praticienne notariale, Me BONACCORSI-BOYER met son expertise à votre service pour vous guider dans le règlement de la succession de vos proches.
Son engagement :
- Information et clarification : Elle vous informe de vos droits et obligations, vous explique les étapes du règlement successoral, le rôle du notaire, les actes à établir et les documents à fournir.
- Accompagnement personnalisé : elle vous détaille les conséquences juridiques et fiscales, vous accompagne dans vos choix et vous guide dans le respect de vos droits.
- Protection de vos intérêts : Votre avocat veille à ce que vos droits et ceux de vos proches soient protégés tout au long de la procédure.
N'hésitez pas à
contacter le Cabinet afin de :
- Vous assurer de faire les bons choix.
- Clarifier vos doutes.
- Défendre vos droits en cas de litige.
Ensemble, vous analyserez votre dossier et prendrez les décisions nécessaires pour une succession sereine et conforme à vos intérêts.
Bon à retenir ...
Liste des services
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Droits du Conjoint SurvivantListe des éléments 1
Les droits du conjoint survivant diffèrent selon le régime matrimonial qui a existé entre les époux.
Néanmoins il existe des droits communs à tous : le droit temporaire au logement qui lui permet de bénéficier de la jouissance du domicile conjugal pendant un temps et sous certaines conditions ; Le bénéfice d’une donation entre époux, appelée couramment « donation au dernier des vivants ».
Une information brève et complète peut vous être apportée et vous permettre de vous organiser et connaître vos droits.
En présence d’enfants : si le défunt a laissé des enfants issus d’une autre union ou si ce sont vos propres enfants avec lesquels vous êtes en conflit, l’application du droit des successions permet d’envisager des solutions ou d’anticiper les litiges qui pourraient intervenir après votre disparition.
En tout état de cause, le droit des successions étant complexe, il est conseillé de vous faire assister si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés.
Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER a exercé de nombreuses années en Etude de notaires avant de prêter serment et rejoindre la profession d’avocat. Elle saura répondre à vos questions et représenter vos intérêts.
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L'assurance-vieListe des éléments 2
L’assurance-vie en matière de succession est un domaine très complexe dans lequel se mêlent le Droit des Successions et le Droit Fiscal.
Il est possible qu’une assurance-vie soit exclue de la succession du défunt. Toutefois, dans des cas très précis elle peut être prise en compte et ce sous certaines conditions.
Vous pensez à souscrire une assurance-vie et vous souhaitez savoir si vos souhaits seront respectés après votre décès ?
Le conjoint de votre parent décédé bénéficierait d’une assurance-vie et vous ne parvenez pas à en avoir la certitude et vous n’obtenez pas de réponse à vos questions ?
Vous bénéficiez d’une assurance-vie et vous souhaitez savoir comment protéger vos droits et quelles sont vos obligations dans le cadre d’une succession ?
Parce qu’elle regroupe une multitude questions et qu’il est nécessaire de comprendre le fonctionnement et les enjeux d’une assurance-vie, vous devez prendre conseil auprès d’un avocat expert.
Maître BONACCORSI-BOYER, avocat au Barreau de LYON vous accueille à son Cabinet, sur rendez-vous, afin d’analyser votre situation et répondre à vos questions.
Si vous êtes dans le cadre d’une procédure judiciaire, le Cabinet vous représente et vous assiste pour votre procédure dans le respect de vos droits et la défense de vos intérêts.
Quelle est votre situation ?
Succession Bloquée ?
La succession peut se retrouver bloquée pour bien des raisons : désaccord sur la valeur des biens, non-respect de l'égalité entre héritiers, absence de réponse de l'un des héritiers, etc... Conflit sévère entre les membres de la succession qui sate depuis des années ... Contactez le Cabinet afin d'être accompagné et voir la succession réglée amiablement ou judiciairement.
Testament et Abus de Faiblesse
Si le défunt a fait l'objet selon vous d'un abus de faiblesse, ou si vous soupçonnez l'un des héritiers d'avoir détourné des biens de la succession, il existe des moyens de faire valoir votre position. Vous êtes en droit, en tant qu'héritier à demander toute explication et tous documents utiles.
Donations antérieures cachées
S'il existe des donations antérieures que le défunt a pu consentir à des héritiers, il est normal de pouvoir interroger lesdits héritiers et demander le rétablissement de l'égalité entre tous.
Recel successoral
Il s'agit d'une situation dans laquelle l'héritier a, par intention frauduleuse, agit pour rompre l'égalité entre tous dans le cadre du partage.
Sortie d'indivision difficile
Chaque situation a sa solution de sortie. Mais parfois la situation est si conflictuelle que cela vous semble impossible à dénouer.
Désaccord sur la valeur des biens
Ce desaccord est constant dans les conflits de succession. Bien évidemment, les simples estimationos établies par des agences immobilières ne suffisent pas.
L'un des héritiers a été plus avantagé
Le principe de l'égalité entre les héritiers est parfois mis à mal par des actions préalables du défunt.
Le défunt s'est remarié sous le régime de la communauté universelle au détriment des enfants du 1er lit
Cette situation engendre une égalité de taille puisque le conjoint survivant, non parent avec les héritiers enfants, reçoit l'intégralié de la succession.
