Le Partage
de vos biens
De formation notariale, Maître Vanessa BONACCORSI-BOYER, avocate en droit patrimonial vous conseille et vous assiste à l’occasion du partage de vos biens.
Consciente de l’opacité des règles du droit patrimonial, elle prend le temps de vous expliquer en détails le principe du partage des biens et ses conséquences.
Qu’elle que soit votre situation, elle réalisera avec vous un audit patrimonial afin de mettre en évidence les points de difficultés pour vous apporter les solutions adaptées.
Maître BONACCORSI-BOYER intervient en dehors de toute procédure pour vous assister lors des rendez-vous chez le notaire et faire valoir vos intérêts.
Si les litiges persistent et qu’aucun accord ne peut être trouvé, elle vous assiste et vous guide pour votre procédure de partage, afin de défendre au mieux vos intérêts
Votre procédure de partage est un travail en commun avec votre avocat afin que puissiez parfaitement être informé et prendre vos décisions sereinement et sans inquiétude.
Il existe encore beaucoup trop de situations dans lesquelles les personnes se voient contraintes d’accepter un partage inégal ou signent avec la sensation d’être spoliées.
La liquidation d’un régime matrimonial ou d’une indivision est une opération lourde qui nécessite une étude spécifique et une stratégie adaptée.
Le règlement d’une succession ne peut se résoudre sur la seule parole de l’un ou sans explications complémentaires, voire même parfois sans preuve.
De par son expérience, Maître BONACCORSI-BOYER a vu bon nombre de dossiers dans lesquels les biens n’avaient pas été partagés de manière juste ou dans lesquels les procédures de partage judiciaire auraient pu être évitées.
Si une procédure de partage est engagée, il faut néanmoins savoir saisir l’occasion de faire valoir vos droits et comprendre les tenants et aboutissants des actes qui seront signés.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet afin d’exposer votre situation.
Votre avocat est là pour vous conseiller et vous guider dans le respect de vos droits et de vos besoins.
La Procédure de Partage
PARTAGE
Le Partage de Vos Biens est une étape essentielle de votre vie. Il sera le point de départ de votre patrimoine pour l’avenir.
Le partage intervient à plusieurs périodes différentes selon que vous êtes mariés, pacsés ou concubins mais également dans le cadre d'une succession ou une indivision.
Il est essentiel de savoir que tous les partages peuvent être réalisés à l’amiable. La voie de l’accord ne peut être éludée, elle doit rester la priorité. C’est seulement en cas de désaccord persistant que le partage peut être prononcé judiciairement.
La technicité du partage des biens reste un domaine peu appréhendé et mal connu. Il demeure essentiel de vous informer auprès de personnes compétentes et qui œuvrent dans votre intérêt. N’hésitez pas à solliciter un rendez-vous avec Maître BONACCORSI-BOYER.
Présentez lui votre situation car l’étude de votre dossier permet bien souvent de vous apporter des solutions et de vous conseiller avant toute décision.
PARTAGE AMIABLE
Le partage des biens intervient soit suite à une séparation, soit à l’occasion de l’ouverture d’une succession.
Les procédures de partage sont au nombre de deux, le partage amiable et le partage judiciaire.
Le partage amiable est en tout état de cause la première voie sur laquelle vous devez vous engagez.
En matière de séparation, le partage peut intervenir à des moments différents selon votre situation.
- Si vous êtes mariés et que vous entamez votre procédure de divorce, il est très important de faire une étude complète de votre patrimoine et dresser un projet de liquidation au préalable. Ainsi, vous serez à même de solliciter toutes expertises utiles dès le divorce et vous aurez les éléments probants pour obtenir ou refuser une prestation compensatoire.
- Si vous êtes divorcé et que le Jugement est devenu définitif, votre régime matrimonial est dissout et vous devez partager vos biens car dans le cas contraire vous serez soumis à un régime juridique qui pourrait avoir de lourdes conséquences.
- Si vous êtes concubins ou partenaires pacsés et que vous vous séparez, vous devez partager vos biens, voire même prévoir de faire des opérations de compte pour le cas où vous décidez de vendre votre bien immobilier.
En matière de succession, le partage des biens intervient par devant le Notaire chargé de la succession. C'est un partage amiable en présence des héritiers. Si des conflits s’élèvent et que vous ne parvenez pas à trouver des accords, la tentative amiable échouera et le notaire vous invitera à saisir un avocat afin de faire valoir vos droits en Justice. Vos avocat devra néanmoins vous aider à tenter de nouveau la voie de l'amiable, car un procès en la matière peut s'avérer long et pénible.
PARTAGE JUDICIAIRE
La voie du partage judiciaire est parfois inévitable.
il est primordial de comprendre que la procédure de partage nécessite un accompagnement rigoureux et l’assistance d’un avocat spécialiste en droit patrimonial.
- Vous rencontrez des difficultés, vous êtes en conflits au sujet de l’évaluation des biens ?
- Vous êtes en désaccord relativement à des sommes utilisées pendant la vie commune par l'autre partie ?
- Vous avez financé la totalité de votre bien immobilier ?
- Vous ne comprenez pas comment les opérations de partage se déroulent ?
- Vous n’avez pas compris les explications de votre notaire ?
- D’importants mouvements sur les comptes bancaires ont été effectués et vous n’avez plus de visibilité ?
- Vous êtes une profession libérale ou entrepreneur et vous ne parvenez pas à comprendre le sort de votre bien professionnel ?
- Vous avez une entreprise et vous souhaitez connaître clairement les conséquences qui découleront sur votre société ?
Contactez le Cabinet afin de connaître les solutions adaptées à votre dossier.
Il existe énormément de questions qui peuvent se poser et il est essentiel que vous puissiez trouver les réponses auprès des meilleurs spécialistes pour vous aider à défendre vos intérêts et parvenir à trouver une issue à votre situation.
Partage / Démembrement
Si vous vous retrouvez face à un usufruitier ou un nue-propriétaire, les techniques liquidatives et les procédures sont différentes. Il est impératif de confier votre dossier à un avocat expert en droit patrimonial pour éviter les erreurs procédurales.
